TRAVAUX ET CONSTRUCTION
Avant de débuter des travaux, il est conseillé de contacter la mairie.
Tél : 04.76.34.05.07
Mail : mairie@chateau-bernard.fr
Dépôt des dossiers en mairie 2 hameau de la Chapelle 38650 CHATEAU-BERNARD
ou sur dematurbanisme@chateau-bernard.fr
Vous pouvez cliquer sur les documents ci dessous pour télécharger le ou les formulaires à remplir.
cerfa 13406-06
demande de permis de construire pour maison individuelle
cerfa 13404-06
déclaration préalable...non soumis à permis
cerfa 13411-06
modification d'un permis en cours de validité
cerfa 13405-05
demande de permis de démolir
cerfa 13408-03
déclaration d’achèvement
travaux
cerfa 13409.06
demande de permis d’aménager
cerfa 13412-06
cerfa 13703.06
transfert d'un permis en cours de validité
déclaration préalable ...non soumis à permis sur maison individuelle / annexes