TRAVAUX ET CONSTRUCTION

Avant de débuter des travaux, il est nécessaire de contacter la mairie. 

Tél : 04.76.34.05.07 

Mail : mairie.chateaubernard@orange.fr

Vous pouvez cliquer sur les documents ci dessous pour télécharger le ou les formulaires à remplir.

cerfa 13406-06

demande de permis de construire pour maison individuelle

cerfa 13404-06

déclaration préalable...non soumis à permis

cerfa 13411-06

modification d'un permis en cours de validité

cerfa 13405-05

demande de permis de démolir

cerfa 13408-03

déclaration d’achèvement

travaux

cerfa 13409.06

demande de permis d’aménager 

cerfa 13412-06

cerfa 13703.06

transfert d'un permis en cours de validité

déclaration préalable ...non soumis à permis sur maison individuelle / annexes